Conditions générales de vente et de services

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Domaine d’application

1.1 L’offre s’adresse exclusivement aux personnes  «CLIENTS» avec une adresse de livraison en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à tous les contrat entre le CLIENT et ORPHEE.

2. Conclusion du contrat

2.1 L. Lors d’un achat via la boutique en ligne , l’offre de conclusion d’un contrat est faite par le CLIENT en cliquant sur le bouton «commander», après avoir rempli la page de commande. En soumettant cette offre, le CLIENT fait référence aux présentes CGV et accepte ces dernières.

2.2 L’e-mail automatisé envoyé par ORPHEE suite à l’envoi de la commande, confirmant la réception de la commande, ne constitue pas une acceptation de la commande.

2.3 Sont considérés comme déclaration d’acceptation de la part de ORPHEE l’envoi de la marchandise au CLIENT,

2.4 L’étendue et l’objet du contrat, comme notamment la marchandise commandée et le prix ainsi que les modalités de prestation et, le cas échéant, la date de prestation, sont définis dans la facture ou dans la confirmation d’envoi.

3. Prix

3.1 Tous les prix pour la marchandises sont des prix nets, indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, frais de consigne et, pour les appareils électriques, hors taxe anticipée de recyclage (TAR) ou taxe d’élimination anticipée (TEA).

3.2  Orphee se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les conditions. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment où le CLIENT fait l’offre fait partie intégrante du contrat. Les prix promotionnels sont applicables uniquement pendant la durée de validité de l’action respective.

4. Livraison

4.1 Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse et de la principauté de Liechtenstein. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par le CLIENT pendant le processus de commande.

4.2 Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 150.-, des frais de livraison standard  de CHF 10.00 (hors TVA) ou livraison express de CHF 19.00 (hors TVA) pour la livraison express sont facturés.Pour toute commande d’un montant supérieur  à CHF 150.-, les frais de livraison standard sont offert, CHF 10.00 (hors TVA) pour la livraison express sont facturés.

4.3 La livraison est soumise à la condition d’une livraison conforme de la part des fournisseurs de ORPHEE. Les cas de force majeure, comme notamment les grèves ou autres actions syndicales, émeutes, guerres, catastrophes naturelles ainsi que toute suspension des livraisons de la part du fournisseur ou du fabricant, ne sont pas considérés comme un retard de livraison.

4.4 Les livraisons partielles sont admissibles si tous les articles commandés ne sont pas en stock.

 
5. Transfert des risques

L’obligation de ORPHEE est accomplie lors de la remise de la marchandise au transporteur. Dès l’expédition le risque est transféré au client. ORPHEE ne peut être tenue responsable pour toute éventuelle faute du transporteur. En cas de prestations matérielles, le risque est transféré au CLIENT au moment de la livraison ou, en cas de retard d’acceptation de la part du CLIENT, dès le début du retard.

6. Garantie et rétractation

6.1 Le CLIENT a l'obligation de vérifier l'état de la marchandise livrée aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et de signaler à ORPHEE sans délai tout défaut identifié. Les dommages de transport évidents doivent être notés sur les documents de livraison et être signalés par écrit à ORPHEE et au transporteur sans délai. Les défauts cachés doivent être signalés aussitôt après leur découverte, sinon la marchandise livrée est considérée comme acceptée.

6.2 ORPHEE exécute la garantie en remédiant aux défauts, par réparation ou livraison de remplacement, au choix de ORPHEE. Les produits remplacés deviennent la propriété de ORPHEE. Dans ce cas, ORPHEE est aussi libre d’annuler le contrat. Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit de rétractation en cas de défauts majeurs et d’échec simultané de la réparation ou la livraison de remplacement. À part cela le client n’a aucun droit de rétractation, pour quelque motif juridique que ce soit.

7. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité de ORPHEE pour les dommages du CLIENT est exclue, indépendamment du motif juridique de la réclamation.

8. Droit de retour

8.1 Le retour de marchandise sans défaut doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée de la part du CLIENT dans les vingt (7) jours après la livraison et doit être expressément accepté par ORPHEE. La marchandise doit être retournée dans un état irréprochable, sans traces d’utilisation, dans l’emballage d’origine dûment affranchi.7 jours après la réception de votre commande plus aucun remboursement ou réclamation sera possible. La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante: ORPHEE , av.haldimand 43, 1400 Yverdon.La demande de remboursement devra être faite par email à info@orphee.ch  Merci de joindre vos coordonnées bancaires a votre demande.

8.2 En cas de perte du colis, le retour ne pourra être crédité que sous présentation de la quittance établie par la poste lors du dépôt du colis.

 

9. Modalités de paiement

9.1 Le paiement du prix s’effectue par paypal , virement bancaire ou carte de credit. Le montant de la facture est à régler dans les dix (10) jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 6% l’an l’an) est facturé. Des frais de rappel  sont facturés en sus du montant dû et des intérêts de retard.

9.2 En général la livraison des colis s'effectues après le paiement de la totalité de la marchandise.

Pour les formatons, après l'achat de la formation nous allons vous contacter dans un délais de 10 jours pour d'éventuels informations.

 

9.3 Le CLIENT ne bénéficie d’un droit de compensation ou de rétention que dans la mesure où la prétention a été constatée judiciairement ou est incontestée. La présence de défauts autorise uniquement la rétention d’une partie du prix appropriée par rapport au défaut signalé.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de ORPHEE jusqu’au paiement total du prix.

11. Protection des données

11.1 La collecte et le traitement des données personnelles du CLIENT par ORPHEE sont réglés par la déclaration sur la protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11.2 En acceptant les CGV, le client confirme l’exactitude des informations fournies et autorise ORPHEE à se procurer toutes les informations nécessaires pour la vérification de la commande auprès des offices publics, des sociétés de renseignements économiques et de la centrale d’information de crédit (ZEK). Les clients existants font, eux aussi, l’objet d’un contrôle régulier auprès des institutions susmentionnées.

12. Clause de sauvegarde et réserve de modifications

12.1 Au cas où certaines dispositions des présentes CGV devraient s'avérer invalides ou incomplètes, ou que leur exécution deviendrait impossible, cela n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et efficace dont la teneur soit aussi proche que possible du sens et du but économique de la disposition non valide.

12.2 Toute modification et/ou tout complément aux présentes CGV doit être effectué sous une forme apportant une preuve par le texte, comme notamment le courrier ou le courrier électronique. Cela s’applique également à toute modification de l’exigence de la forme écrite. En faisant usage des prestations de ORPHEE après une modification des CGV, le CLIENT accepte tacitement les nouvelles CGV.

12.3 Toute autre condition contractuelle stipulée par le CLIENT, notamment toute condition que le CLIENT déclare être applicable avec l’acceptation du contrat, ne fera pas partie intégrante du contrat. Une telle condition sera uniquement valable si et dans la mesure où elle a été expressément acceptée par écrit par ORPHEE.

13. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable, en excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est YVERDON. ORPHEE est aussi en droit de déposer une plainte au domicile du CLIENT ou auprès de tout autre tribunal compétent légal. En cas de litiges résultant de contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile du CLIENT lorsque l’action est intentée par ORPHEE et celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le CLIENT.

B. PARTICIPATION AUX COURS

1. Référence

Les dispositions générales concernant le domaine d’application, la conclusion du contrat, le prix, la responsabilité, les modalités de paiement, la protection des données, le droit applicable, le for juridique ainsi que la clause de sauvegarde et la réserve de modifications s’appliquent par analogie et en complément à la participation aux cours , dans la mesure où elles ne diffèrent pas des dispositions ci-dessous.

Conditions générales de formation

Clause général

Toute inscription, à une ou plusieurs journées de formation, implique, de la part du participant,

l'acceptation des présentes conditions générales de formation.

1 Inscription

Pour réaliser l’inscription à un cours, le participant doit retourner tous les documents demandés sur le

bulletin d’inscription et effectuer un acompte de 50% du montant total de la formation correspondant

aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

L’acompte doit être versé par l’intermédiaire de notre site internet : www.orphee-beaute-shop.com -

onglet formation.

2 Attestation de formation

A l’issue de la formation, une attestation de participation est remise à chaque participant ayant suivi la

totalité du cours. l

3 Conditions de paiement

Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date du premier jour de

cours par l’intermédiaire de notre site internet : www.orphee-beaute-shop.com - onglet formation.

4. Conditions d'annulation et de report

DU FAIT DU PARTICIPANT :

Si pour quelque raison que ce soit, le participant est obligé d'annuler ou de reporter sa réservation, aucun

frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant

le premier jour de la formation.

 

Il lui sera facturé :

• 50% du montant total de la formation TTC si l'annulation ou le report intervient entre 21 et 15 jours

avant le premier jour de formation

• 100% du montant total de la formation TTC si l'annulation ou le report intervient moins de 15 jours

avant le premier jour de formation

Toute formation débutée est facturée à plein tarif y compris en cas d'abandon, d'annulation,

d'absentéisme ou de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quelle

qu'en soit la raison. Dans cette situation, aucun remboursement total ou partiel, ou report de la formation

ne pourra être demandé.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté. L'Institut Orphée

se réserve le droit d'accepter ou non le remplacement notamment si la formation de base n'est pas

suffisante.

 

DU FAIT DE L’ORGANISATEUR :

L'Institut Orphée se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler exceptionnellement la formation.

Si cette annulation ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date de la

formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par

virement sur le compte bancaire du participant.

Ce remboursement s'étend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui

auraient pu être engagés par le participant (transport, hébergement, etc.).

5 Modèles

Le participant est responsable de trouver ses modèles. Si une modèle ne peut pas se présenter au cours,

une peau ou une tête d’exercice sera mise à disposition.

6 Confidentialité

Lors des prestations le participant peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des

informations relatives au savoir-faire exclusif ou à l’organisation de l'Institut Orphée. Le participant est

soumis à un engagement de confidentialité, l'obligeant à ne pas divulguer ces informations.

 
7. Exclusion du cours

Les CLIENTS peuvent être exclus du cours en cas de non-paiement des frais de cours, d’infractions graves aux règles de cours, d’entrave intentionnelle à la bonne exécution du cours ainsi que dans d’autres cas justifiés. Les frais de cours restent entièrement dus et ne seront pas remboursés.

8. Documentations de cours

Les documentations de cours distribuées sont destinées à l’usage personnel des CLIENTS participants et restent la propriété intellectuelle et réelle de ORPHEE.

9. Actions spéciales

Les offres spéciales en rapport avec les produits ne sont valables qu’en cas de participation au cours respectif et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres. Sous réserve de modifications.

 

10. Protection des données

Avec son inscription, le CLIENT déclare être d’accord avec l’utilisation et la publication des photos prises durant les cours par ORPHEE à des fins publicitaires.

11. Assurance et responsabilité

11.1 La conclusion d’une assurance accident et d’annulation est de la responsabilité du CLIENT.

11.2 Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour des dommages lors de ou dans le cadre de cours organisés par ORPHEE est considérée comme exclue, pour quelque motif juridique que ce soit. L’utilisation des installations de ORPHEE se fait aux propres risques et périls. ORPHEE n’assume aucune responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets.

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